Directeur des poursuites criminelles et pénales
Compétence Respect Intégrité

services aux citoyens

Ignorer les liens de navigationAccueil > Services aux citoyens > Introduction

Déclaration de services aux citoyens du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Dans le cadre de la réalisation de sa mission de diriger, pour l'État, les poursuites criminelles et pénales au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la prise en compte des intérêts légitimes des victimes d'actes criminels ainsi que le respect et la protection des témoins.

Bien qu'ils n'agissent pas à titre d'avocat de ces citoyens, les procureurs répartis sur l'ensemble du territoire québécois veillent à exercer leurs fonctions avec compétence, respect et intégrité.

Nous vous invitons par conséquent à prendre connaissance de notre Déclaration de services aux citoyens dans laquelle se trouvent des engagements concrets afin que des services de qualité vous soient offerts.

Type de fichier : PDF (Adobe Reader)
Poids : 201 Ko
Télécharger

Information générale aux victimes et témoins

Nous vous invitons à consulter ce document explicatif qui contient de l'information pertinente et utile à votre implication dans le processus judiciaire.

Type de fichier : PDF (Adobe Reader)
Poids : 201 Ko
Télécharger





Québec
© Gouvernement du Québec 2009