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- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
services aux citoyens
L’obligation de divulgation
Le poursuivant a le devoir général de divulguer à l’accusé les
renseignements pertinents qu’il détient et il agit à cet égard avec
diligence. Cependant, il doit d’abord vérifier les conséquences de
la divulgation de ces renseignements afin de refuser ou de différer
la communication de ceux qui pourraient mettre en danger la vie ou
la sécurité des témoins ou risquer de contrecarrer le cours de la
justice.
La divulgation des renseignements devrait toujours être complète, et
le poursuivant ne devrait s’écarter de ce principe que s’il est
établi que cela est nécessaire pour préserver l’intégrité de la
poursuite. Pour des raisons d’intérêt public, les opinions et
renseignements reçus qui seraient susceptibles de compromettre
l’intérêt de l’État ou d’un particulier devraient faire l’objet d’un
examen attentif.
Dans ses appréciations, il doit tenir compte des objectifs de la
divulgation qui sont :
a) de faire en sorte que l’accusé ou le défendeur connaisse la preuve disponible, ne soit pas pris au dépourvu, et puisse présenter une défense pleine et entière;
b) de régler, avant le procès, les questions qui ne sont pas contestées en vue de favoriser une audition rapide et équitable;
c) de permettre à la défense de prendre, s’il y a lieu, la décision de plaider coupable le plus tôt possible dans le cours de la procédure;
d) d'éviter le déplacement inutile des témoins.
En matière d’infraction contre le bien-être public, l’application de
cette obligation pourra varier compte tenu du nombre et de la
diversité des lois qui créent les infractions. Toutefois, le
poursuivant devra répondre avec diligence si le défendeur demande la
divulgation des renseignements pertinents.
Divulgation Internet de la preuve
