Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.
Merci de visiter le site Web du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Cette politique vise à vous informer des pratiques à l'égard de la protection de vos renseignements personnels.
Pour naviguer en toute sécurité dans notre site, le DPCP vous recommande:
Le DPCP applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») qui protège le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.
Le DPCP ne peut donc collecter aucun renseignement personnel sans votre consentement.
En plus d’obtenir votre consentement, le DPCP doit vous informer:
Seul le personnel autorisé du DPCP a accès aux renseignements personnels transmis, uniquement dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir.
Le DPCP protège les renseignements personnels qu'il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Des logiciels de sécurité, des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.
Le DPCP peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics. Ils peuvent aussi servir aux fins de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignements prend la forme d'un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour nous.
Ces renseignements seront conservés dans l’inventaire des fichiers de renseignements personnels et les mesures de sécurité le temps nécessaire, de façon sécuritaire, pour donner suite à votre demande et seront détruits conformément aux exigences de la Commission d’accès à l’information (CAI) et du calendrier de conservation des documents du DPCP adopté en vertu de la Loi sur les archives
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Le DPCP a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. Il s’agit d’un outil d'analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web. Il est fourni par Google Inc. (Google).
Google Analytics recueille les renseignements suivants :
Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l'utilisation du site du DPCP et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs.
Afin de recueillir les renseignements pour ses rapports statistiques, Google Analytics utilise :
La dernière partie de l’adresse IP permet la localisation précise de l’ordinateur. Elle n’est pas transmise à Google. De plus, aucun renseignement personnel permettant d’établir l’identité d’un visiteur n'est enregistré ou fourni à Google par Google Analytics.
Les témoins servent à recueillir :
Il est possible d'empêcher l'utilisation des témoins, si vous le désirez.
Pour vous soustraire à l’utilisation de tous types de témoin, désactivez l’acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet de votre navigateur.
Pour vous soustraire à l’analyse de Google Analytics, installez le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Vous accèderez quand même à des renseignements ou à des services comparables dans notre site Web.
Si vous n'avez jamais désactivé les témoins sur votre navigateur, ils sont sans doute activés par défaut.
Si vous choisissez de transmettre des renseignements personnels dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.
Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi permet ou exige cette communication. Les renseignements ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
Le DPCP applique la Loi sur l'accès qui vise deux objectifs principaux : l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez nous adresser une demande d'accès par téléphone ou par écrit. Toutefois, en vertu de la Loi sur l'accès, seule une demande écrite est susceptible de faire l’objet d’une révision par la Commission d'accès à l'information.
Vous pouvez faire une demande par courriel, par la poste ou par télécopieur à notre responsable de l'accès à l'information.
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500
2828, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 0B9
Par téléphone : 418 643-4085
Par télécopieur : 418 643-7462
Par courriel :
acces-info@dpcp.gouv.qc.ca
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