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Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité du site Web du DPCP

Merci de visiter le site Web du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Cette politique vise à vous informer des pratiques à l'égard de la protection de vos renseignements personnels.

Responsabilités du visiteur

Pour naviguer en toute sécurité dans notre site, le DPCP vous recommande:

  • d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur Web (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.);
  • d’effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis des données.

Protection de vos renseignements personnels

Le DPCP applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») qui protège le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Le DPCP ne peut donc collecter aucun renseignement personnel sans votre consentement.

En plus d’obtenir votre consentement, le DPCP doit vous informer:

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Seul le personnel autorisé du DPCP a accès aux renseignements personnels transmis, uniquement dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir.

Le DPCP protège les renseignements personnels qu'il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Des logiciels de sécurité, des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.

Le DPCP peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics. Ils peuvent aussi servir aux fins de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignements prend la forme d'un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour nous.

Ces renseignements seront conservés dans l’inventaire des fichiers de renseignements personnels et les mesures de sécurité le temps nécessaire, de façon sécuritaire, pour donner suite à votre demande et seront détruits conformément aux exigences de la Commission d’accès à l’information (CAI) et du calendrier de conservation des documents du DPCP adopté en vertu de la Loi sur les archives .

Renseignements recueillis à des fins statistiques

Le DPCP a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. Il s’agit d’un outil d'analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web. Il est fourni par Google Inc. (Google).

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

  • le nombre de visiteurs du site
  • le type de navigateur et de système d’exploitation qu’ils utilisent (Windows, MacOS, Linux);
  • la date, l’heure et la durée des visites;
  • les pages consultées;
  • l’adresse des sites référents, si les visiteurs se rendent dans le site du DPCP à partir d’un autre site.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l'utilisation du site du DPCP et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs.

Utilisation des adresses IP et des témoins (cookies) statistiques

Afin de recueillir les renseignements pour ses rapports statistiques, Google Analytics utilise :

  • les adresses IP, soit les adresses numériques qui identifient chaque ordinateur connecté au réseau Internet (par exemple, 123.45.67.89);
  • les témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier informatique qu'un serveur Web installe sur l'ordinateur d'un internaute, souvent sans qu’il le sache. Ce fichier peut être récupéré par le serveur lors de visites subséquentes. L’implantation de ce fichier est soit de courte durée (30 jours), soit de plus longue durée (2 ans).

La dernière partie de l’adresse IP permet la localisation précise de l’ordinateur. Elle n’est pas transmise à Google. De plus, aucun renseignement personnel permettant d’établir l’identité d’un visiteur n'est enregistré ou fourni à Google par Google Analytics.

Les témoins servent à recueillir :

  • des données standards de fichiers journaux Internet : pages Web consultées par les visiteurs du site, navigateur Web avec lequel ils accèdent au site du DPCP, langue de ce navigateur, etc.;
  • de façon anonyme les données relatives aux comportements de navigation des visiteurs dans notre site.

Se soustraire à l’utilisation des témoins

Il est possible d'empêcher l'utilisation des témoins, si vous le désirez.

Pour vous soustraire à l’utilisation de tous types de témoin, désactivez l’acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet de votre navigateur.

Pour vous soustraire à l’analyse de Google Analytics, installez le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous accèderez quand même à des renseignements ou à des services comparables dans notre site Web.

Si vous n'avez jamais désactivé les témoins sur votre navigateur, ils sont sans doute activés par défaut.

Confidentialité des renseignements personnels échangés

Si vous choisissez de transmettre des renseignements personnels dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi permet ou exige cette communication. Les renseignements ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel :

  • pour des raisons de sécurité, n'inscrivez jamais dans votre message des renseignements personnels sensibles, tel que votre numéro d'assurance sociale;
  • vos informations personnelles (coordonnées postales ou téléphoniques) seront utilisées uniquement pour traiter votre demande;
  • ils seront traités conformément aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier envoyé par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Le DPCP applique la Loi sur l'accès qui vise deux objectifs principaux : l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez nous adresser une demande d'accès par téléphone ou par écrit. Toutefois, en vertu de la Loi sur l'accès, seule une demande écrite est susceptible de faire l’objet d’une révision par la Commission d'accès à l'information.

Vous pouvez faire une demande par courriel, par la poste ou par télécopieur à notre responsable de l'accès à l'information.


Responsable de l’accès à l’information

Directeur des poursuites criminelles et pénales
Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500
2828, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 0B9

Par téléphone : 418 643-4085
Par télécopieur : 418 643-7462
Par courriel : acces-info@dpcp.gouv.qc.ca

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites pertinents. La politique de confidentialité du site Web du DPCP ne s'applique plus lorsque vous cliquez sur ces liens.

Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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