Directeur des poursuites criminelles et pénales
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25 novembre 2014

Mot de la directrice par intérim

Dans la foulée des récents événements, je tiens à m'adresser à vous qui représentez l'essence même de notre organisation et qui, quotidiennement, contribuez à assurer la saine administration de la justice criminelle et pénale au Québec. Suite...


03 novembre 2014

Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice décerné à Me Pierre Lapointe



Honorable Janice Sherrey, procureure générale, Î.-P.-É.
Me Pierre Lapointe, procureur en chef
Honorable H. Frank Lewis, lieutenant-gouverneur, Î.-P.-É.
C’est le 22 octobre 2014 que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales du Canada a remis à Me Pierre Lapointe, conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014 lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Charlottetown. Ce prix est l’un des trois Prix d'excellence en matière de poursuites pénales octroyés chaque année par les Chefs des poursuites FPT et il vise à souligner les réalisations uniques parmi tous les poursuivants provinciaux et fédéraux au pays. Félicitations Me Lapointe!

31 octobre 2014

Distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée à Me Annick Murphy

Félicitations à Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, qui a reçu la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) lors de la cérémonie officielle du Barreau du Québec qui s’est tenue le 17 septembre 2014 à Montréal!


Récipiendaires 2014
Crédit photo : Sylvain Légaré

Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Me Annick Murphy, directrice par intérim

17 octobre 2014

Rapport annuel de gestion 2013-2014

Le rapport annuel a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2014. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Rapport annuel de gestion 2013-2014.


25 septembre 2014

Nomination de Me Steve Magnan

Nomination de Me Steve Magnan au poste de directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales par intérim. Suite...


12 septembre 2014

Nomination de Madame Sandra Blanchard

Nomination de Me Sandra Blanchard au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme. Suite...


03 septembre 2014

Nouvelle édition 2014 du Code de procédure pénale annoté

Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l'édition 2014 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives à ce Code. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 17 juillet 2014.

Il comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales et un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Pour cette septième édition, plus d'une centaine de nouveaux résumés de jugements ont été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.

02 septembre 2014

Appel de candidatures pour la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales

Avis aux membres de la communauté juridique du Québec, le concours visant à pourvoir la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales est maintenant ouvert. La période d’inscription est du 1er au 26 septembre 2014.

Pour de plus amples informations, consultez la section « Actualités » sur le site Internet du ministère de la Justice à l’adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca.


27 août 2014

Me Pierre Lapointe - Prix pour la loyauté envers l'idéal de justice pour 2014

C’est avec plaisir que je vous annonce que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales du Canada a choisi Me Pierre Lapointe, conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, à titre de récipiendaire du Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014. Suite...


10 juillet 2014

Nominations de Mesdames Yanick Laramée et Mylène Grégoire

Nominations : Me Yanick Laramée et Me Mylène Grégoire sont nommées juges à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...


 

07 juillet 2014

Nomination de Monsieur Claude Lachapelle

Nomination de Me Claude Lachapelle au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Joliette. Suite...


 

17 juin 2014

Nomination de Monsieur Michel Fortin

Nomination de Me Michel Fortin au poste de juge à la Cour supérieure du Québec. Suite...




Nominations de Messieurs Marc Alain et David Bouchard

Nominations de Me Marc Alain au poste de juge à la Cour municipale commune de Candiac et de Me David Bouchard au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Shawinigan. Suite...

 

08 avril 2014

9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels

À l’occasion de la tenue de la 9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels du 6 au 12 avril 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite témoigner de l’engagement constant des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des victimes. Le DPCP est conscient que l’implication en tant que victime dans le système judiciaire peut représenter un passage difficile. Leur contribution est essentielle afin que le DPCP soit en mesure de bien assurer les poursuites entreprises devant les tribunaux, permettant ainsi de veiller à la protection de la société. Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui, quotidiennement, les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.


 

03 avril 2014

Concours de recrutement des procureurs

Prenez note que la date limite de réception des candidatures pour le prochain concours de recrutement des procureurs aux poursuites criminelles et pénales est prolongée jusqu’au 17 septembre 2014. Suite...





 

20 mars 2014

GuyTurcotte

Guy Turcotte c. R. : La Cour suprême refuse la permission d'en appeler.










 

26 février 2014

ENTREVUE DU DIRECTEUR

ENTREVUEDUDIRECTEUR

À NE PAS MANQUER!

Me Claude Lachapelle sera l’invité de M. Alain Laforest à l’émission Caucus diffusée ce soir à 19 h 30 à MAtv.







 

21 février 2014

Stagiaires en Techniques juridiques

TechniquesJuridiques

Le DPCP est à la recherche de stagiaires en Techniques juridiques pour l’été 2014.

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