Directeur des poursuites criminelles et pénales
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23 octobre 2012

Entrée en vigueur de C-10 - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec fait connaître ses orientations en matière de justice pénale pour adolescents

QUÉBEC, le 23 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de nouvelles orientations en matière de justice pénale pour adolescents. Suite

 

23 octobre 2012

Accession à la magistrature de trois procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Le 19 octobre 2012, le ministre de la Justice du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a annoncé l'accession à la magistrature de trois procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Me Nathalie Duchesneau, procureure en chef adjointe à Montréal, est nommée juge à la Cour municipale de Montréal

Me Christine Gosselin, procureure à Québec, est nommée juge à la Cour du Québec et exercera ses fonctions à la chambre criminelle et pénale à Québec.

Me Sylvain Lépine, procureur en chef au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), est nommé juge à la Cour du Québec et exercera ses fonctions à la chambre criminelle et pénale et à la chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme.

 

3 octobre 2012

Nouvelle édition 2012 du Code de procédure pénale annoté

CodeProcedurePenaleLe Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l'édition 2012 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives à ce Code. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 1er juillet 2012.

Il comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales et un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Pour cette sixième édition, plus d'une centaine de nouveaux résumés de jugements ont été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.

 

 

9 mai 2012

Gouvernance unifiée au Bureau des affaires pénales

Nous sommes heureux d'annoncer la mise en place du nouveau Bureau des affaires pénales (BAP).

L'objectif est de réunir toutes les activités pénales statutaires sous l'égide du BAP.

Cette décision a été prise afin de tenir compte des particularités intrinsèques de la gestion quotidienne des dossiers pénaux statutaires.

La réunion sous une même gouvernance de tout le personnel oeuvrant en matière de poursuites pénales permettra d'assurer un traitement cohérent, uniforme et efficient des dossiers, tout en offrant des services de qualité dans le respect des valeurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

 

3 mai 2012

Nomination de Me Annick Murphy

À sa séance du 25 avril 2012, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Me Annick Murphy au poste de directeur adjoint au poursuites criminelles et pénales. Elle entrera en fonction le 11 juin prochain.

 

1er mai 2012

Rendez-vous avec la justice

Le ministère de la Justice invite la population à prendre rendez-vous avec la justice en consultant le microsite Internet à l'adresse www.rendezvousjustice.ca. Source d'information en matière de justice, le microsite met à l'affiche la programmation des activités des Rendez-vous avec la justice, qui se tiendront du 14 au 18 mai prochain dans la plupart des régions du Québec.

 

23 mars 2012

Postes de procureur au Bureau de lutte au produit de la criminalité

Le Bureau de lutte aux produits de la criminalité (bureaux de Québec et Montréal) est actuellement à la recherche d'avocats possédant un minimum de cinq années d'expérience en droit criminel.

Nous vous invitons à consulter l'onglet "Faire carrière chez nous" où vous trouverez le formulaire d'offre de service.

 

15 mars 2012

5e anniversaire de la création du Directeur des poursuites criminelles et pénales

C'est avec beaucoup de fierté et d'enthousiasme que nous soulignons le 5e anniversaire de la création du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). En effet, le 15 mars 2007 la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales entrait en vigueur. Dès lors, notre organisme indépendant du ministère de la Justice voyait le jour.

Nous profitons de l'occasion pour souligner tous les efforts consacrés par l'ensemble du personnel à la mise en place et au développement de notre organisation depuis sa création. Ce travail engagé et dévoué au quotidien permet la réalisation du mandat du DPCP ainsi que son rayonnement.

Notre histoire toute récente et nos réalisations accumulées nous permettent d'entrevoir l'avenir avec optimisme en regard de notre mission, de notre vision et de nos valeurs.

 

02 février 2012

Mise en place du Bureau des affaires de la jeunesse

Le directeur des poursuites criminelles et pénales est heureux d'annoncer la mise en place , à compter du 1er février 2012, d'un nouveau bureau spécialisé dans les poursuites criminelles et pénales à l'encontre des adolescents contrevenants, soit le Bureau des affaires de la jeunesse.

Sous la responsabilité de Me Annick Murphy, procureure en chef, il est prévu qu'à terme, ce Bureau sera composé d'un procureur en chef, 5 procureurs en chef adjoints, 59 procureurs, 5 techniciens en droit et de 24 employés de soutien.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/01/29/002-delinquance-juvenile-equipe-procureurs.shtml

 

02 février 2012

Nomination de porte-parole et responsables des relations avec les médias

Deux procureurs ont récemment été nommés porte-parole et responsables des relations avec les médias au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il s'agit de Me Jean Pascal Boucher et de Me René Verret.

Pour toutes demandes médiatiques, nous vous invitons à communiquer au numéro général du DPCP (418) 643-4085 et votre appel sera traité par l'un ou l'autre des porte-parole

Vous pouvez également les joindre aux adresses suivantes :

Me Jean Pascal Boucher, bureau de Montréal : jean-pascal.boucher@dpcp.gouv.qc.ca

Me René Verret, bureau de Québec : rene.verret@dpcp.gouv.qc.ca

 

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