Directeur des poursuites criminelles et pénales
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22 décembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 juin 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

13 décembre 2016 Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc | La directrice des poursuites criminelles et pénales le rend public

07 décembre 2016 Investissement du gouvernement du Québec dans le système de justice | Réaction du DPCP

02 décembre 2016 Le DPCP : une organisation indépendante

30 novembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 février 2016, survenu à Lac-Simon en Abitibi, lors duquel un homme et un policier sont décédés

29 novembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 mars 2016, survenu à Lévis, lors duquel une femme a été blessée par balle lors d’une intervention policière

28 novembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 octobre 2015, survenu à Montmagny, lors duquel un homme est décédé

18 novembre 2016 Décisions du DPCP | Allégations d’abus à l’égard de plaignantes et plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec

17 novembre 2016 Le DPCP fait le point sur l’enquête administrative de monsieur Jean Lortie

17 novembre 2016 Avis de convocation – Allégations d’abus à l’égard de plaignantes et plaignants autochtones

16 novembre 2016 Le DPCP rend public le rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès

14 novembre 2016 Allégations d’abus à l’égard de plaignantes et plaignants autochtones | Le DPCP a terminé l’analyse des dossiers

10 novembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 décembre 2015, survenu à Varennes, lors duquel un homme est décédé

27 octobre 2016 Mise au point du DPCP quant aux propos attribués au sénateur Jean-Guy Dagenais

20 octobre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 février 2016, survenu à Saint-Bruno-de-Montarville, lors duquel un homme est décédé

19 octobre 2016 Gestion des mégaprocès – La directrice des poursuites criminelles et pénales reçoit le rapport du comité d’examen

03 octobre 2016 Plan d’action de la Table Justice-Québec – Pour une justice en temps utile en matières criminelle et pénale

22 septembre 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4 juillet 2015, survenu à Saint-Jean-Port-Joli et à La Pocatière, lors duquel un homme est décédé

12 septembre 2016 Lancement du Protocole d’intervention lavallois en santé mentale : un projet évolutif, innovateur et flexible

09 septembre 2016 Biens saisis dans le cadre de l’opération SharQc - Déclaration du ministère de la Justice rectifiant les informations publiées dans les médias

09 septembre 2016 Lancement du Protocole d’intervention lavallois en santé mentale

08 septembre 2016 Enquête indépendante instituée à la suite d’une collision mortelle survenue à Dolbeau-Mistassini le 18 juillet 2015 : le DPCP dépose des accusations

31 août 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 janvier 2016, survenu à Saint-Joseph-du-Lac, lors duquel un homme est décédé

30 août 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 septembre 2015, survenu à Listuguj, lors duquel un homme a été blessé

26 août 2016 Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès par la poursuite et enquête administrative dans le dossier SharQc : état des travaux

18 août 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 22 juillet 2015, survenu à Gaspé, lors duquel un homme est décédé

15 août 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement des 12 et 13 juin 2015, survenu à Umiujuaq, lors duquel un adolescent a été blessé

22 juillet 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 novembre 2015, survenu à Québec, lors duquel un homme est décédé

20 juillet 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27 décembre 2015, survenu à Saint-Constant, dans lequel un adolescent est décédé.

14 juillet 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 9 décembre 2015, survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans lequel un homme est décédé

12 juillet 2016 Communiqué de presse : Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 juin 2015, survenu à Kangirsujuaq, dans lequel une femme a été découverte inconsciente lors de sa détention dans un poste de police

29 juin 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 16 novembre 2015, survenu à Messines, dans lequel un adolescent est décédé

22 juin 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 octobre 2015, survenu à Sainte-Thérèse, dans lequel un homme est décédé

08 juin 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 novembre 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme a été blessé

06 juin 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 avril 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme est décédé

06 juin 2016 Le Directeur des poursuites criminelles et pénales et Éducaloi officialisent une entente de partage d’expertise

03 juin 2016 Le DPCP analyse les rapports d’enquête concernant les allégations d’abus commis principalement par des policiers à l’égard de plaignantes et plaignants autochtones

04 mai 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 octobre 2015, survenu à Montréal, dans lequel une femme est décédée

22 avril 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 mars 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme a trouvé la mort

21 avril 2016 Accès à certains documents d’enquête : le DPCP rappelle les principes juridiques

12 avril 2016 Enquête indépendante instituée à la suite d’une collision mortelle survenue à Québec le 10 septembre 2015 : le DPCP dépose une accusation

06 avril 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 janvier 2016, survenu à Montréal, dans lequel un homme est décédé

04 avril 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 septembre 2015, survenu à Sainte-Brigide-d’Iberville, dans lequel un homme est décédé

01 avril 2016 Le DPCP réaffirme son indépendance

29 février 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 septembre 2015, survenu à Malartic et à Val-d’Or, dans lequel un homme a été blessé

24 février 2016 Enquête administrative concernant les circonstances qui ont conduit à l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc : des précisions sont demandées

18 février 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 février 2015, survenu à East Angus, dans lequel un homme est décédé

16 février 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 15 janvier 2015, survenu à Baie-Saint-Paul, dans lequel un homme a été blessé par balle

05 février 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 décembre 2014, survenu à Baie-Comeau, dans lequel un homme a trouvé la mort

03 février 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 mars 2015, survenu à Plessisville, dans lequel un homme a été blessé

21 janvier 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 avril 2015, survenu à Saint-Anicet, dans lequel un homme a trouvé la mort

08 janvier 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 8 décembre 2014, survenu à Sainte-Brigitte-de-Laval, dans lequel un homme a trouvé la mort

08 janvier 2016 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 janvier 2015 à Cacouna dans lequel un homme a trouvé la mort

06 janvier 2016 Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée suite aux événements du 31 mai 2015, survenus à Montréal, dans lesquels un homme a trouvé la mort

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