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10 décembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er décembre 2018 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

9 décembre 2019 Le DPCP met en garde la population contre des appels téléphoniques frauduleux

4 décembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 23 août 2018 à Montréal, et à la suite duquel un homme est décédé le 25 août 2018

3 décembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 29 septembre 2018 à Louiseville, lors duquel un homme est décédé

15 novembre 2019 Le DPCP met en garde la population contre des appels téléphoniques frauduleux

14 novembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme est décédé

5 novembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement survenu le 1er juin 2017 à Kahnawake, lors duquel un homme a été blessé

4 novembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 août 2018 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

30 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite d’événements survenus à Trois-Rivières, lors desquels le décès d’un homme a été constaté le 31 juillet 2018

28 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 juillet 2018 à Lac-Brome, lors duquel un homme est décédé

21 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 juillet 2018 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

16 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er août 2018 à Timiskaming, lors duquel un homme est décédé

9 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite des événements survenus entre les 10 et 13 mai 2018 à Montréal, et à la suite desquels une femme est décédée le 18 juin 2018

9 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 16 mars 2018 à Inukjuak, lors duquel un homme est décédé

8 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 29 mars 2018 à Laval, lors duquel un homme est décédé

2 octobre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 15 février 2019 à Larouche, lors duquel un homme est décédé

1er octobre 2019 Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 décembre 2017 à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé

1er octobre 2019 Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 mars 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

30 septembre 2019 Rapport de la commission Viens : le DPCP sensible aux réalités autochtones et actif sur le terrain

26 septembre 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 avril 2018 à Umiujaq, lors duquel une femme a été blessée

23 septembre 2019 Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme a été blessé

13 septembre 2019 Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 septembre 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

21 août 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 21 juin 2018 à Gatineau, lors duquel un homme est décédé

19 juillet 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête instituée en vertu de l’article 289.3 de la Loi sur la police à la suite de l'événement survenu le 31 janvier 2018 à Maniwaki, lors duquel un homme a été blessé

19 juillet 2019 Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée

17 juillet 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 mars 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

15 juillet 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 septembre 2017 à Wakefield, lors duquel un homme a été blessé

20 juin 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2017 à Umiujaq, lors duquel un homme est décédé

13 juin 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 juin 2018 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

13 juin 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 12 avril 2018 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé

06 juin 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme a été blessé

29 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 janvier 2018 à Amherst, lors duquel un homme et une femme sont décédés

28 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 mars 2017 à Mont-Saint-Hilaire, lors duquel une jeune femme est décédée

28 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2017 à Danford Lake, lors duquel un homme est décédé

24 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 9 juillet 2017 à Pont-Rouge, lors duquel un homme est décédé

23 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 juin 2017 à Mirabel, lors duquel une femme a été blessée

22 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 décembre 2017 à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé

21 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 août 2016 à Gatineau, lors duquel un homme a été blessé

15 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 juin 2017 à Inukjuak, lors duquel un homme a été blessé

14 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 27 avril 2018 à Laval, lors duquel une femme a été blessée

14 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 octobre 2016 à Montréal-Nord, lors duquel un homme a été blessé

10 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 mars 2017 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

9 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 juin 2017 à Akulivik, lors duquel un homme est décédé

8 mai 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 septembre 2017 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé

26 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 7 mai 2017 à Vaudreuil-Dorion, lors duquel un homme est décédé

23 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du survenu le 8 novembre 2017 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

18 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 15 mai 2017 à Beauceville, lors duquel un homme est décédé

18 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée

10 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 juillet 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

3 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er mars 2018 à Montréal, lors duquel une femme a subi des blessures

3 avril 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 août 2017 à Sherbrooke, lors duquel un homme a été blessé

21 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 octobre 2017, survenu à Puvirnituq, lors duquel une femme a été blessée

18 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 mai 2017, survenu à Rawdon, lors duquel un homme a été blessé

14 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 avril 2017, survenu à Stratford, lors duquel un homme a été blessé

14 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 28 avril 2017, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme est décédé

11 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 22 mars 2017, survenu à Mont-Saint-Hilaire, lors duquel une femme est décédée

07 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4 septembre 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

01 mars 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27 juin 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

28 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 juin 2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel un homme est décédé

20 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 décembre 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été trouvé inconscient alors qu’il était en détention dans un poste de police

20 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 mars 2017, survenu à Québec, lors duquel un homme a subi un malaise

14 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 7 juillet 2017, survenu à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé

14 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 février 2017, survenu à Montréal, lors duquel une femme est décédée

12 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 12 septembre 2017, survenu à Mascouche, lors duquel un homme a été blessé et un autre est décédé

05 février 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 30 juillet 2017, survenu à Pointe-Calumet, lors duquel un homme est décédé

28 janvier 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 juillet 2017, survenu à Montréal, lors duquel une femme a été blessée

16 janvier 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 11 février 2017 survenu à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, lors duquel un homme est décédé

14 janvier 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 avril 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

10 janvier 2019 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 mai 2017, survenu à Saint-Jérôme, lors duquel un homme est décédé

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