Directeur des poursuites criminelles et pénales
Compétence Respect Intégrité

Communiqués de presse 

Ignorer les liens de navigationAccueil > Archives communiqué de presse

Archives


04 mai 2017 Le DPCP se pourvoit en appel dans le dossier R. c. Ryan Wolfson

02 mai 2017 Allégations de M. Yves Francoeur : la directrice des poursuites criminelles et pénales demande la tenue d’une enquête policière de nature criminelle

25 avril 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 avril 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

12 avril 2017 Le DPCP a décidé de se pourvoir en appel dans le dossier R. c. Sivaloganathan Thanabalasingham

04 avril 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 décembre 2015, survenu à Roberval, lors duquel un homme est décédé

03 avril 2017 Le DPCP annonce qu’il a déposé quatre nolle prosequi (arrêt des procédures) à l’égard de quatre accusés dans le projet d’enquête « Honorer »

14 mars 2017 Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier soumis par l’UPAC qui visait des fonctionnaires du ministère des Transports

13 mars 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 11 novembre 2015, survenu à La Malbaie, lors duquel un homme est décédé

21 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 mars 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

08 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 juin 2016, survenu à Kuujjuaq, lors duquel un homme s’est trouvé en état d’inconscience

07 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 juin 2015, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

02 février 2017 Allégations à l’égard du député de la circonscription de Laurier-Dorion, le DPCP ne porte pas d’accusation

19 janvier 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 février 2016, survenu à Magog, lors duquel un homme a été blessé

Québec
© Gouvernement du Québec 2009