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Le DPCP sur les médias sociaux

La Direction des communications du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) animent les pages de médias sociaux de l’organisation. Le DPCP est présent sur:

Ces pages ont pour objectif de faire connaître le service de poursuites criminelles et pénales offert par le DPCP ainsi que différents aspects du système de justice.

L’information transmise sur ces pages n’a pas de valeur juridique et ne remplace pas les lois ou les règlements ayant préséance. Aucun avis ou conseil juridique n’est offert sur les pages du DPCP. Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez un avocat.

L’intégrité et le respect, deux valeurs fondamentales pour le DPCP, guideront ses échanges dans les médias sociaux. Les interactions numériques de l’institution reposeront également sur les principes d'accessibilité, d’équité et de transparence. Le DPCP s’engage en outre à partager des contenus pouvant susciter l’intérêt auprès des internautes, en adéquation avec sa mission et sa vision.

Le DPCP n’émet pas de commentaires concernant des enquêtes en cours afin de ne pas les mettre en péril. Pour la même raison, l’institution n’aborde pas d’affaires toujours pendantes devant les tribunaux, autrement que pour informer les internautes de l’étape à laquelle elles se trouvent et des décisions déjà rendues.

Les internautes sont encouragés à formuler des commentaires respectueux et pertinents par rapport au contenu diffusé par le DPCP. Toutefois, les propos publiés par les internautes n’engagent qu’eux-mêmes et ne reflètent pas nécessairement la position du DPCP.

Tout commentaire sera pris en considération, à l’exception de ceux définis dans l’une des catégories suivantes :

  • les propos pouvant mettre en péril une enquête en cours ou une affaire toujours pendante devant les tribunaux;
  • les propos diffamatoires, mensongers, non fondés ou qui nuisent arbitrairement à la réputation du DPCP, d’une personne ou d’un organisme;
  • les propos haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes;
  • les propos injurieux, vulgaires, obscènes, violents, offensants ou non respectueux envers des internautes ou leur point de vue;
  • les propos qui contreviennent à une loi ou qui incitent à y contrevenir;
  • les propos contenant des données personnelles ou confidentielles;
  • les propos incompréhensibles;
  • les propos formulés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • les publicités, qu’elles soient réelles ou dissimulées, ainsi que la sollicitation ou la propagande;
  • les messages publiés à de multiples reprises ou hors sujet.

Le DPCP se garde le droit de mettre fin à une discussion quand il le juge nécessaire.

Le DPCP est tenu à la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Nous ne pouvons discuter d’un cas particulier ni révéler des renseignements confidentiels. Tout commentaire ne respectant pas le consentement des personnes y apparaissant sera immédiatement retiré.

L’ajout d’hyperliens vers d’autres sites est autorisé si leur contenu porte sur les discussions ou sujets abordés. Toutefois, les contenus de ces sites ne peuvent être considérés comme étant avalisés par le DPCP. La publication de photos ou de vidéos par les internautes pourra être autorisée, pourvu qu’elles proviennent du domaine public ou que leur auteur ainsi que les personnes qui y apparaissent aient expressément consenti à leur publication.

Tout commentaire non conforme à la nétiquette pourra être modéré ou supprimé sans préavis. Leur auteur pourra aussi se voir retirer sans préavis les privilèges d’accès aux comptes du DPCP. De plus, les autorités policières pourront être contactées par le DPCP pour tout commentaire pouvant engager la responsabilité criminelle ou pénale de son auteur.

Les pages du DPCP ne sont pas surveillées 24/7.

Toute situation nécessitant l’intervention immédiate des policiers ou des services d’urgence doit être communiquée au 911.

Pour signaler un crime, les internautes sont invités à téléphoner à leur poste de police local.

Si vous êtes une victime, un témoin ou un proche d’une victime, n’hésitez pas à faire appel aux ressources d’aide aux victimes d’actes criminels. Pour en savoir plus : Services aux citoyens > Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins.

Les internautes peuvent signaler un abus ou un manquement à la nétiquette en contactant communications@dpcp.gouv.qc.ca. Si vous souhaitez formuler une plainte ou un commentaire au sujet de la qualité des services du DPCP, communiquez avec nous.

Les médias sociaux étant en constante évolution, le DPCP se réserve le droit de modifier sa nétiquette sans préavis, ou encore de fermer un de ses comptes.



Mise à jour: 1er mai 2019
© Directeur des poursuites criminelles et pénales