- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
.
.
Liens utiles
- Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales, L.R.Q. c. D-9.1.1
- Info-Crime Montréal
- Échec au crime
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements
- Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC)
- S.O.S. Violence conjugale
- Ligne-ressource sans frais pour les victimes d'agression sexuelle
- Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale (RPMHTFVVC)
- Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec
- Les centres d’aide et de lutte contre les agressions caractère sexuel (CALACS)
- Régie du logement Québec
- Justice Québec
- Carrières
- Emploi Québec
- Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP)
- Normes de responsabilité professionnelles et Déclaration des droits et des devoirs essentiels des procureurs et poursuivants de l'AIPP
- Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)
© Gouvernement du Québec 2018