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Bureau de la directrice et Secrétariat général

Le mandat du Bureau de la directrice et Secrétariat général (Bureau de la directrice) est de supporter la directrice et le directeur adjoint dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ce mandat comporte différents volets.

Le Bureau de la directrice voit à la coordination de la mise en application de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales. À cette fin, le Bureau de la directrice est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des Directives du Directeur et de l’intégration des Orientations et mesures du ministre de la Justice à celles-ci. Également, il prend les mesures nécessaires pour assurer la prise en compte des intérêts légitimes des victimes d’actes criminels et le respect des témoins dans les opérations de l’organisme.

Dans un autre volet de son mandat, le Bureau de la directrice veille au respect des obligations législatives et réglementaires incombant au DPCP à titre d'organisme gouvernemental. Plus précisément :

Par ailleurs, il est responsable de l'éthique au sein du DPCP, de la vérification interne pour l'organisme et de l'évaluation de programme. Le Bureau de la directrice doit également prendre les mesures administratives utiles pour s'assurer de la qualité des services aux citoyens.

Le Bureau de la directrice assure également la liaison avec les différents partenaires gouvernementaux, qu’il s’agisse des autres ministères et organismes du Québec, de ceux du gouvernement fédéral, des autres provinces et des territoires du Canada ou encore de ceux des gouvernements étrangers. Ainsi, au plan provincial, il représente le DPCP sur une multitude de forums et de comités interministériels. Le Bureau de la directrice prend part aux différentes actions concertées de l'État québécois visant à prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels sous la forme de politiques, stratégies ou plans d'action à vocation transversale tels que l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, le Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale, les Orientations gouvernementales en matière d’agressions sexuelles, le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015, la Déclaration de principe concernant les témoins et le Plan de lutte contre l'intimidation des intervenants du système judiciaire (PLI). À cet égard, le Bureau de la directrice se charge des poursuites criminelles concernant les procureurs et les juges victimes d'actes criminels.

Sur le plan des relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT), le Bureau de la directrice représente le DPCP sur le Comité de coordination des hauts fonctionnaires (Justice pénale) et supporte la directrice lors des réunions du Comité FPT des poursuites pénales du Canada. Il veille également à la coordination de la participation du DPCP aux groupes de travail appartenant à ces forums. Le Bureau de la directrice collabore aussi à la préparation de la participation des sous-ministres et des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique aux réunions FPT.

Le Bureau de la directrice entretient, dans le cadre de la Politique internationale du Québec, des liens étroits avec les poursuivants américains, de la francophonie et de l’International Association of Prosecutors (IAP) dont est issue l'Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) que le DPCP préside.

De plus, le Bureau de la directrice assume la gestion des biens saisis, bloqués et confisqués à la suite des enquêtes effectuées par l’ensemble des services de police du Québec, ainsi que la rédaction de toutes les procédures permettant à l’ensemble des procureurs d’obtenir, par le biais d’ordonnance de blocage, de mandat spécial de saisie et d’ordonnance de confiscation, la récupération et la confiscation des actifs illégalement acquis ou des biens utilisés pour commettre des crimes.

Finalement, le Bureau de la directrice est responsable du dossier des collaborateurs de justice. À ce titre, il administre, en collaboration avec les services policiers, les ententes signées avec les candidats admis au programme des témoins collaborateurs de justice.

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