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Bureau du service juridique (BSJ)

En tant que conseiller juridique du DPCP, le BSJ a principalement pour fonction de fournir des avis juridiques au directeur ainsi qu'au réseau des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Ces avis peuvent être sollicités non seulement dans le domaine du droit criminel, mais aussi en droit administratif, civil ou déontologique. Il traite en outre des questions juridiques d’intérêt commun avec les ministères et d’autres organismes, dont le ministère de la Justice.

Le BSJ assume la présidence du Comité provincial des appels qui a pour fonction de définir la position du DPCP sur les questions de principe soumises aux tribunaux d’appel et d’en assurer l’uniformité. Il coordonne aussi les interventions du DPCP à la Cour suprême dans des affaires où il n’est pas partie, lorsque s’y soulèvent des questions d’intérêt national relatives à l’application du droit criminel qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur ses propres pratiques en matière de poursuite.

Il prête assistance aux procureurs en matière de déontologie, notamment en assurant la liaison auprès du Barreau du Québec. Il fournit aussi des avis sur des questions de conflits d’intérêts et conseille les procureurs sur les mesures à mettre en place dans ces situations.

Des procureurs du BSJ peuvent être appelés à intervenir devant les tribunaux dans le cadre de certains litiges qui soulèvent des questions de principe qui requièrent une expertise particulière, notamment dans le domaine des privilèges, ou qui sont susceptibles d’avoir des impacts institutionnels, notamment en ce qui a trait au rôle du DPCP en tant que poursuivant public, à ses pratiques ou à la portée de ses pouvoirs discrétionnaires en matière de poursuite.

Le BSJ a aussi le mandat de coordonner et de traiter les demandes d'entraide internationale et d'extradition en lien avec les dossiers pour lesquels le DPCP a autorité pour agir comme poursuivant.

Enfin, il est responsable de l'élaboration du programme de formation à l’intention des procureurs dans le cadre de l'École des poursuivants.

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