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Bureau de service-conseil (BSC)

Le BSC est constitué de procureurs appelés à conseiller les agents de la paix, en dehors des heures normales de bureau, dans le cadre de toute enquête policière.

Ces procureurs peuvent donc être joints par les policiers durant la semaine, de 16 h 30 à 8 h 30 le lendemain et 24 heures par jour pour les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Ils sont en mesure de donner des avis juridiques, à la demande des policiers, dans tous les domaines d'expertise des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, soit en droit criminel, en droit pénal et en droit de la jeunesse.

Les samedis, dimanches et jours fériés, ces procureurs procèdent également aux comparutions des détenus par voie téléphonique, et ce, pour les régions où le service a été mis en place.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales