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LE BUREAU DES AFFAIRES PÉNALES (BAP)

Le BAP agit à titre d’expert-conseil en droit pénal réglementaire. Ses procureurs mettent leur expertise au service de tous les intervenants dans ce secteur: corps policiers, services d’inspection et d'enquête des ministères et organismes et procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Ce bureau regroupe l'ensemble des procureurs spécialisés en matière pénale et couvre tous les points de service du Québec.

Le BAP compte près de 275 organisations clientes et procède à l'autorisation des plaintes reçues des ministères clients et des corps policiers. Il veille à l’ application du Code de procédure pénale ainsi qu'à celle d'une centaine de lois provinciales et fédérales, dont le Code de la sécurité routière, la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les pêches.

Le BAP travaille en collaboration avec les différents services juridiques des ministères et organismes qui appliquent ces lois et il coordonne toutes les activités juridiques liées aux quelques 500 000 constats d'infraction délivrés annuellement au nom du DPCP.

En outre, le BAP est le maître d'œuvre du Code de procédure pénale annoté édité par les Publications du Québec.

Liste des principales lois traitées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en matière pénale.

Bandeau Code de procédure pénale

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