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Bureau des mandats organisationnels

Le Bureau des mandats organisationnels (BMO) prend la responsabilité de plusieurs grands mandats de l'institution et voit à l'application de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et des Directives ainsi qu'à l’intégration des Orientations et mesures du ministre de la Justice.

Le BMO s’assure de la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes d’infractions criminelles et des témoins dans les opérations du DPCP et à ce titre, coordonne les formations, les communautés de savoir et les interventions de l’institution en matière de violence sexuelle, de violence conjugale, de maltraitance envers les personnes aînées ainsi que la maltraitance envers les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Il assure la coordination provinciale en matière autochtone et, afin de maintenir la cohérence des actions du DPCP, préside la communauté de savoir en cette matière.

C’est également lui qui est chargé de la coordination en matière de poursuite devant les cours municipales et du maintien des liens avec les poursuivants municipaux en matière criminelle et pénale.

Sur le plan des relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT), le BMO est responsable de représenter les intérêts du DPCP au sein des différents forums, comités et groupes de travail tels que le Comité de coordination des hauts fonctionnaires. Il participe également à la préparation et aux rencontres des sous-ministres et ministres de la Justice et de la Sécurité publique FPT.

Finalement, le BMO collabore avec de nombreux ministères et organismes et participe au nom du DPCP à plusieurs forums et comités interministériels visant notamment l’adaptation du système judiciaire aux clientèles vulnérables (aînés, enfants, déficience intellectuelle et handicap). Il s’occupe aussi du déploiement et de la coordination des différents programmes de mesures alternatives au sein du DPCP (Programme de mesures de rechange général (PMRG), Programme de mesures de rechange autochtone (PMRA), Programme d’accompagnement justice en santé mentale (PAJ-SM), Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ), mesures alternatives à la poursuite pénale, etc.).

© Directeur des poursuites criminelles et pénales