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Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 août, les renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre.

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire.

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