Compétence Respect Intégrité
Suivez-nous LinkedIn Twitter Facebook Instagram YouTube Blogger Blogger
Nos contenus plus accessibles

Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.

Documentation

Ignorer les liens de navigationAccueil > Documentation > Diffusion de l'information > Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 août, les renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre.

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales