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Documentation

Ignorer les liens de navigationAccueil > Documentation > Diffusion de l'information > Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Inventaire de fichiers de renseignements personnels

Le Directeur établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Cette obligation de diffusion d'un inventaire de fichiers repose sur la volonté de transparence du gouvernement de permettre aux citoyens de connaître les organismes susceptibles de détenir des renseignements personnels à leur sujet.

Fichiers de renseignements personnels

Dossiers des ressources humaines
Système intégré des poursuites publiques (SIPP) (renseignements personnels concernant les victimes d’un acte criminel et témoins)
Registre des personnes bénéficiant du programme de traitement non-judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes
Dossiers des demandes d’accès à l'information et aux renseignements personnels
Dossiers de plaintes, commentaires et demandes de renseignements de citoyens
Système informatisé adolescents – Loi sur le système de justice pénales pour les adolescents (LSJPA) (renseignements concernant les victimes d’un acte criminel)
Système informatisé agressions sexuelles et physiques (système ASP)
Registre des délinquants à haut risque (RDHR)

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels contenus aux fichiers de renseignements personnels.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales