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Diffusion de l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics sont tenus de diffuser certains documents sur leur site Internet. Cette obligation permet notamment aux citoyens d’avoir rapidement accès à ces documents sans avoir à s’engager dans un processus de demande d’accès selon la loi.

La section « Diffusion de l'information » offre un accès direct aux documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. À ce sujet, consultez la section Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

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