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Frais d’utilisation des véhicules de fonction

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 août, les renseignements relatifs aux frais d’utilisation des véhicules de fonction.

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales