Compétence Respect Intégrité
Suivez-nous LinkedIn Twitter Facebook Instagram YouTube Blogger Blogger
Nos contenus plus accessibles

Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.

Documentation

Ignorer les liens de navigationAccueil > Documentation > Diffusion de l'information > Frais d’utilisation des véhicules de fonction

Frais d’utilisation des véhicules de fonction

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 août, les renseignements relatifs aux frais d’utilisation des véhicules de fonction.

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales