Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.
- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Documentation
Frais de réception et d’accueil
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les ministères et organismes soumis à la "Directive numéro 4-79 concernant les Règles sur les réceptions et les frais d’accueil, doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de réception et d’accueil, soit la description de l’activité, la date et le coût ainsi que le nombre de participants prévus.
| Frais de réception et d’accueil | ||||||||||||
| Date | 15 février | 15 mai | 15 août | 15 novembre | ||||||||
| 2021 |  |
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| 2020 | |
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