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Documentation

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Frais de réception et d’accueil

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les ministères et organismes soumis à la "Directive numéro 4-79 concernant les Règles sur les réceptions et les frais d’accueil, doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de réception et d’accueil, soit la description de l’activité, la date et le coût ainsi que le nombre de participants prévus.

Frais de réception et d’accueil
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