Compétence Respect Intégrité

le DPCP, prÉsent pour vous

Ignorer les liens de navigationAccueil > Diffusion de l'information > Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès, soit le nom de l’unité administrative de l’employé, les date, lieu et description de l’activité ainsi que le coût de l’inscription, et ce, pour chaque formation.

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
Date 15 février 15 mai 15 août 15 novembre
2015
2016
2017

Exceptions à la diffusion :

  1. Le nom de l’employé participant à une des activités.
  2. Une activité sans frais d’inscription.
Québec
© Gouvernement du Québec 2009