Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.
- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Documentation
Description des services et des programmes et formulaires qui s’y rattachent
Le DPCP fournit, au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales, indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l’intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Nous vous invitons à consulter la section Le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
À l’égard du traitement des plaintes portant sur les services dispensés par le personnel du DPCP, nous vous invitons à consulter la section Formuler une plainte.