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Dépenses de fonction ou frais de représentation

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur, soit l’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée.

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

Dépenses de fonction ou frais de représentation
Date 15 février 15 mai 15 août 15 novembre
2015
2016
2017

Exceptions à la diffusion :

  1. Le lieu, le nombre de personnes présentes ainsi que leurs noms e sont pas des informations diffusées.
Québec
© Gouvernement du Québec 2009