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Contrats de télécommunication mobile

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur ainsi que les types d’appareils, et pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, le nombre de forfaits cellulaires en réserve, les coûts d’acquisition et les coûts de service mensuels.

Contrats de télécommunication mobile
Date 15 février 15 mai 15 août 15 novembre
2015
2016
2017

Exceptions à la diffusion :

  1. Les téléavertisseurs ne sont pas inclus dans les types d’appareils visés.
Québec
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