Documentation

Contrats de publicité et de promotion

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour des campagnes publicitaires, la production de panneaux publicitaires, des messages audiovisuels, des messages sur Internet, etc., soit la date du contrat, le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat.

Contrats de publicité et de promotion
Date	15 février	15 mai	15 août	15 novembre
2018
2017
2016
2015

Exceptions à la diffusion :

1. Les frais liés à la publicité obligatoire, c’est-à-dire la publication des appels d’offres, des avis publics, des appels de candidatures, des décrets, des consultations publiques ou tout autre message dont la publication est prévue par une loi ou un règlement.
2. Les commandites.