Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.
- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Accessibilité du site Web du DPCP
Si vous avez besoin d'assistance lorsque vous naviguez dans le site Web du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), si vous ne pouvez accéder à certains contenus à l'aide de technologies d'adaptation informatiques, ou si vous éprouvez de la difficulté à remplir les formulaires de ce site, nous vous invitons à communiquer avec nous :
- par téléphone en composant le 418 643-4085
- par courriel à info@dpcp.gouv.qc.ca
- par lettre à l’adresse suivante :
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500
2828, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 0B9
Le DPCP s'engage à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'accessibilité de son site Web et de ses documents administratifs à tous les citoyens et citoyennes, peu importe leurs incapacités motrices, visuelles ou auditives.
Dans l’intervalle, nous pouvons fournir les informations et documents administratifs du DPCP sur demande, dans des formats adaptés aux besoins de ces personnes.
Standards gouvernementaux
Conformément au Standard sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Québec, le DPCP a créé cette page pour présenter les dispositions prises par l’organisation pour répondre au standard.
En avril 2021, le DPCP a amorcé le transfert de ses contenus Web vers Québec.ca, un site conforme au standard. Il a fait ce choix notamment pour des raisons d’accessibilité.
En raison de ce transfert et de la fermeture à venir de son site Web, le DPCP limitera ses efforts en matière d’accessibilité dans son site pour se consacrer à la création de contenus accessibles dans Québec.ca.
Documents téléchargeables
Les documents téléchargeables visés par ce standard (dont les documents en format PDF) feront éventuellement l'objet d'une adaptation pour les rendre accessibles.