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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

06 décembre 2016

Capsule no 41 – La perquisition

Saviez-vous qu’un policier doit en principe être muni d’un mandat de perquisition avant de pouvoir fouiller un lieu et saisir un objet? Suite...

Communiqués de presse

 

07 décembre 2016

Investissement du gouvernement du Québec dans le système de justice | Réaction du DPCP

Québec, le 7 décembre 2016 – Québec, le 7 décembre 2016 – À la suite de demandes médiatiques reçues en lien avec l’annonce de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) informe qu’il accueille favorablement la décision à l’effet qu’il pourra procéder à l’embauche de 69 procureurs supplémentaires et de 114 ressources administratives pour soutenir le travail des procureurs. Suite...

 

02 décembre 2016

Le DPCP : une organisation indépendante

Québec, le 2 décembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déplore les propos relayés par certains médias, laissant entendre qu'il pourrait être influencé par des considérations politiques dans la conduite de ses dossiers. Le DPCP s'inquiète en effet de l'impact de telles allégations sur la confiance de la population, non seulement envers l'institution qu'il représente, mais aussi envers le système judiciaire. Suite...

 

30 novembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 février 2016, survenu à Lac-Simon en Abitibi, lors duquel un homme et un policier sont décédés

Québec, le 30 novembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 13 février 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police Lac-Simon impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

29 novembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 mars 2016, survenu à Lévis, lors duquel une femme a été blessée par balle lors d’une intervention policière

Québec, le 29 novembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant une blessure par balle qu’a subie une femme, le 14 mars 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Lévis impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

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21 novembre 2016

Période de recrutement – Stagiaires du Barreau

Le DPCP est présentement en période de recrutement pour pourvoir des postes de stagiaires du Barreau pour mai 2017 et janvier 2018. Nous vous invitons à consulter notre rubrique « Faire carrière chez nous ».


06 octobre 2016

Nomination de madame Sabrina Grand

Nomination de madame Sabrina Grand au poste de juge à la Cour municipale de la Ville de Québec. Suite...


Nomination de monsieur José Rhéaume

Nomination de monsieur José Rhéaume au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Québec. Suite...







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