Compétence Respect Intégrité

Actualités

04 juin 2018

Processus de qualification à la fonction de procureur

Un processus de qualification à la fonction de procureur est actuellement en cours, et ce, jusqu’au 15 juin 2018. Pour toute information supplémentaire, consultez la section « Faire carrière chez nous > Procureurs aux poursuites criminelles et pénales ».


10 mai 2018

Nomination de madame Annie Trudel

Nomination de madame Annie Trudel au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite...


Nomination de monsieur Gianni Cuffaro

Nomination de monsieur Gianni Cuffaro au poste de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...


Communiqués de presse

 

18 juin 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27 décembre 2016, survenu à Québec, lors duquel un individu est décédé

Québec, le 18 juin 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec la mort d’un individu le 27 décembre 2016 à Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

12 juin 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 26 juillet 2016, survenu à Vaudreuil-Dorion, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 12 juin 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant la blessure par balle subie par un homme survenu le 26 juillet 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

13 juin 2018

Capsule no 47 – L’importance du consentement à une activité sexuelle

Saviez-vous que forcer une personne à participer à une activité sexuelle est une infraction criminelle? Il faut s'assurer de l'obtention du consentement de chaque partenaire avant de s'engager dans une activité sexuelle. Suite...


quoi de neuf?
Québec
© Gouvernement du Québec 2018