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Capsules d'information

23 octobre 2017

Capsule du 10e anniversaire no 36 – Le traitement de la criminalité chez les jeunes : une place à part au sein du DPCP (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

17 octobre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 juillet 2016, survenu à Saint-Édouard-de-Napierville, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 17 octobre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d’une enquête relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme le 20 juillet 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle.. Suite...

 

27 septembre 2017

Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation à la suite de l’analyse de l’enquête policière sur l’explosion mortelle survenue le 8 novembre 2012 à l’usine Neptune Technologies et Bioressources de Sherbrooke

Québec, le 27 septembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Sherbrooke (SPS) à la suite de l’explosion mortelle ayant causé la mort de trois travailleurs et blessé une quarantaine d’autres à l’usine Neptune Technologies et Bioressources (usine Neptune) de Sherbrooke, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut ne pas être raisonnablement convaincu d’être en mesure d’établir la culpabilité de quiconque. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier.. Suite...

 

21 septembre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation à la suite de l’analyse d’une nouvelle enquête sur le décès d’une femme retrouvée à Val-d’Or le 16 novembre 1991

Québec, le 21 septembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ), à la suite d’une nouvelle enquête, menée initialement par la Sûreté municipale de Val-d’Or, portant sur le décès d’une femme retrouvée à Val-d’Or le 16 novembre 1991, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut ne pas être raisonnablement convaincu d’être en mesure d’établir la culpabilité de quiconque. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier.. Suite...


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Quoi de neuf?

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28 septembre 2017

Nomination de madame Joanne Tourville

Nomination de madame Joanne Tourville au poste de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. Suite...


Nomination de monsieur Thierry Roland Potvin

Nomination de monsieur Thierry Roland Potvin au poste de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre civile et à la Chambre de la jeunesse à Amos. Suite...

21 septembre 2017

Nomination de madame Natalie Boisvert

Nomination de madame Natalie Boisvert au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Salaberry-de-Valleyfield. Suite...


Nomination de madame Annie-Claude Chassé

Nomination de madame Annie-Claude Chassé au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal. Suite...


Nomination de madame Aryanne Guérin

Nomination de madame Aryanne Guérin au poste de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Suite...







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