Compétence Respect Intégrité

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Capsules d'information

31 octobre 2017

Capsule du 10e anniversaire no 42 – Le DPCP en chiffres (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

19 janvier 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 septembre 2016, survenu à Rawdon, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 19 janvier 2018 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d’une enquête relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 19 septembre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

19 décembre 2017

Réaction du DPCP | Conclusion de l’enquête sur les allégations de M. Yves Francoeur

Québec, le 19 décembre 2017 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a pris connaissance de la conclusion de l’enquête portant sur les allégations faites par M. Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, qui remettaient en cause l’indépendance de notre institution et l’intégrité des personnes qui la composent. Suite...


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Quoi de neuf?

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20 décembre 2017

Médaille du mérite de l’APPCP – Me Carmen Rioux

Me Carmen Rioux, procureure au Bureau de la directrice et Secrétariat général à Québec, a reçu en novembre dernier la Médaille du mérite remise par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP).

La Médaille du mérite et la plus haute distinction qu'un procureur puisse recevoir de l'APPCP. Elle est remise depuis 1986 pour honorer des procureurs exceptionnels.Voyez l'article complet paru dans Droit-Inc.

Toutes nos félicitations à Me Rioux!







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