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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

20 décembre 2016

Capsule no 43 – Le témoin expert

Saviez-vous qu’un témoin expert est un témoin qui a des connaissances particulières et une expérience dans un domaine spécialisé? Suite...

Communiqués de presse

 

21 février 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 mars 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 21 février 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 13 mars 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

08 février 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 juin 2016, survenu à Kuujjuaq, lors duquel un homme s’est trouvé en état d’inconscience

Québec, le 8 février 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 17 juin 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Corps de police régional Kativik (CPRK) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

quoi de neuf?

26 janvier 2017

Nomination de madame Isabelle Grondin

Nomination de madame Isabelle Grondin au poste de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...


Nomination de madame Sophie Lavergne

Nomination de madame Sophie Lavergne au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme. Suite...







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