Compétence Respect Intégrité

Des emplois de procureur sont présentement affichés. Consultez la section « Faire carrière chez nous »!

Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

28 mars 2017

Capsule no 45 – Mesures pour faciliter le témoignage de témoins vulnérables

Saviez-vous que le Code criminel prévoit des mesures particulières pour faciliter le témoignage de personnes vulnérables? Suite...

Communiqués de presse

 

25 avril 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 avril 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 25 avril 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès par balle d’un homme survenu le 25 avril 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

12 avril 2017

Le DPCP a décidé de se pourvoir en appel dans le dossier R. c. Sivaloganathan Thanabalasingham

Québec, le 12 avril 2017 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en appelle du jugement prononçant l’arrêt des procédures dans le dossier mentionné en titre rendu le 6 avril 2017 par le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure. Suite...

 

4 avril 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 décembre 2015, survenu à Roberval, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 4 avril 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 21 décembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

quoi de neuf?

27 mars 2017

Nomination de madame Maria Albanese

Nomination de madame Maria Albanese au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Laval. Suite...


Nomination de madame Mélanie Hébert

Nomination de madame Mélanie Hébert au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...


Nomination de monsieur Alexandre Dalmau

Nomination de monsieur Alexandre Dalmau au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...


Nomination de monsieur Marc-André Dagenais

Nomination de monsieur Marc-André Dagenais au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Laval. Suite...


Nomination de monsieur Mark Philippe

Nomination de monsieur Mark Philippe au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Gatineau. Suite...


Nomination de monsieur David-Emmanuel Simon

Nomination de monsieur David-Emmanuel Simon au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...








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