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Capsules d'information

31 octobre 2017

Capsule du 10e anniversaire no 42 – Le DPCP en chiffres (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

11 décembre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 3 octobre 2016, survenu à Rouyn-Noranda, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 11 décembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau d’enquête indépendante (BEI) dans le cadre d’une enquête relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 3 octobre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle.. Suite...

 

8 décembre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 août 2016, survenu à Maliotenam, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 8 décembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d’une enquête relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 26 août 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sécurité publique Uashat Mak Mani‑Utenam (SPUMM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

6 décembre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 avril 2015, survenu à Ashuapmushuan, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 6 décembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 23 avril 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle.. Suite...


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Quoi de neuf?

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16 novembre 2017

Nomination de madame Caroline Meilleur

Nomination de madame Caroline Meilleur au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Granby. Suite...







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