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Capsules d'information

16 août 2017

Capsule du 10e anniversaire no 7 – Un procureur destitué pour s’être présenté candidat à une élection fédérale (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

26 juilet 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 août 2016, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 26 juillet 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 21 août 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Corps de police régional de Kativik impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

20 juin 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 février 2016, survenu à Notre-Dame-de-Lourdes, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 20 juin 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures par balle qu’a subies un homme le 2 février 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

19 juin 2017

Allégations à l’égard du député de la circonscription de Brome-Missisquoi, le DPCP ne porte pas d’accusation

Québec, le 19 juin 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec à la suite d’allégations de gestes à caractère sexuel visant le député de la circonscription de Brome-Missisquoi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’est pas raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité de cette personne. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier. Suite...


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Quoi de neuf?

quoi de neuf?

18 juillet 2017

Nomination de monsieur Mario Longpré

Nomination de monsieur Mario Longpré au poste de juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Suite...

14 juin 2017

Nomination de Me Vincent Martinbeault

Nomination de Me Vincent Martinbeault au poste de directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales. Suite...

26 mai 2017


La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du ministère de la Justice du Canada concernant les victimes d'actes criminels. C’est sur le thème de Favoriser la résilience que cette semaine aura lieu du 28 mai au 3 juin 2017.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) profite de cette occasion pour réitérer son engagement envers les victimes. Il peut compter sur une équipe de procureurs qui est heureuse de pouvoir prendre en compte quotidiennement les intérêts légitimes des victimes et de travailler en collaboration avec elles tout en tenant compte de leurs besoins particuliers.

Dans ce processus, plusieurs intervenants du système judiciaire jouent un rôle important et le DPCP tient à remercier tous ses partenaires pour leur collaboration constante avec nos procureurs qui sont sensibilisés au traitement spécifique de ces dossiers, et ce, dans le respect des victimes.

Visitez le site Internet www.semainedesvictimes.gc.ca pour voir les événements qui sont organisés à travers le pays dans le cadre de cette semaine et consulter plusieurs informations intéressantes!








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