Compétence Respect Intégrité

Un processus de qualification à la fonction de procureur est actuellement en cours. Consultez la section « Faire carrière chez nous »!

Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

06 juin 2017

Capsule no 46 – Achat de services sexuels

Saviez-vous que depuis le 6 décembre 2014, l’achat de services sexuels est criminel au Canada? Il est interdit d’acheter les services sexuels d’une personne, qu’elle soit mineure ou majeure, contre un paiement en argent ou une autre forme de paiement. Suite...

Communiqués de presse

 

20 juin 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 février 2016, survenu à Notre-Dame-de-Lourdes, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 20 juin 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures par balle qu’a subies un homme le 2 février 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

19 juin 2017

Allégations à l’égard du député de la circonscription de Brome-Missisquoi, le DPCP ne porte pas d’accusation

Québec, le 19 juin 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec à la suite d’allégations de gestes à caractère sexuel visant le député de la circonscription de Brome-Missisquoi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’est pas raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité de cette personne. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier. Suite...


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Quoi de neuf?

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14 juin 2017

Nomination de Me Vincent Martinbeault

Nomination de Me Vincent Martinbeault au poste de directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales. Suite...

26 mai 2017


La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du ministère de la Justice du Canada concernant les victimes d'actes criminels. C’est sur le thème de Favoriser la résilience que cette semaine aura lieu du 28 mai au 3 juin 2017.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) profite de cette occasion pour réitérer son engagement envers les victimes. Il peut compter sur une équipe de procureurs qui est heureuse de pouvoir prendre en compte quotidiennement les intérêts légitimes des victimes et de travailler en collaboration avec elles tout en tenant compte de leurs besoins particuliers.

Dans ce processus, plusieurs intervenants du système judiciaire jouent un rôle important et le DPCP tient à remercier tous ses partenaires pour leur collaboration constante avec nos procureurs qui sont sensibilisés au traitement spécifique de ces dossiers, et ce, dans le respect des victimes.

Visitez le site Internet www.semainedesvictimes.gc.ca pour voir les événements qui sont organisés à travers le pays dans le cadre de cette semaine et consulter plusieurs informations intéressantes!








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